Un nouveau jugement en faveur de la médiation…
Après un flottement de plusieurs années, la jurisprudence semble maintenant prendre décidément une direction favorable au caractère exécutoire d’une clause de médiation obligatoire. La toute récente...
View ArticleGetting to We : Négocier la relation avant le contrat!
Plusieurs types de relations contractuelles et d’affaires (dont, parmi bien d’autres, celles de franchisage, de groupement, d’association, de partenariat, de distribution, de société, d’impartition ou...
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Getting to We : Négocier la relation avant le contrat… la suite!
Dans mon précédent billet (« Getting to We : Négocier la relation avant le contrat! »), j’ai abordé la toute nouvelle approche de mise en place et de gestion d’une relation contractuelle impliquant un...
View ArticleUne petite fable amérindienne à l’approche du Temps des Fêtes…
À l’approche de cette nouvelle Période des Fêtes, il me fait plaisir de vous offrir cette petite fable venue de mes ancêtres amérindiens. Pour bien l’apprécier, il est intéressant de savoir que, dans...
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Jugement récent: La Cour d’appel confirme la validité d’une clause de...
Dans un bref et laconique jugement rendu le 20 janvier 2014 dans l’affaire 140 Gréber Holding inc. c. Distribution Stéréo Plus inc. (que vous pouvez lire en cliquant ici), la Cour d’appel du Québec...
View ArticleAu-delà du contrat légal : le contrat moral franchiseur-franchisé!
Vous est-il déjà arrivé de vous faire reprocher quelque chose que vous n’aviez pas fait? Rappelez-vous de l’émotion négative (« Ce n’est pas juste! ») qu’une telle accusation non fondée a provoquée en...
View ArticleLe nouveau Code de procédure civile a été adopté hier, le 20 février 2014
L’Assemblée nationale du Québec a adopté hier, le 20 février 2014, le projet de loi no. 28 instituant le nouveau Code de procédure civile (pour lire le communiqué annonçant cette adoption, vous n’avez...
View ArticleLa Cour suprême du Canada vient de prononcer un jugement-clé sur la...
La confidentialité d’une médiation est assurée autant par le privilège de droit commun (qui, malgré son nom, s’applique aussi au Québec) relatif aux discussions visant à régler un différend que par des...
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J’ai besoin de votre avis : Que diriez-vous d’un Centre de règlement des...
Un avocat impliqué dans un important, et très long, litige en franchisage m’a récemment posé cette question suivante : Pourquoi n’aurions-nous pas, au Québec, un Centre de règlement des différends en...
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Un actionnaire qui n’avait pas signé une clause d’arbitrage est néanmoins...
La question de savoir dans quelles circonstances une personne qui n’a pas signé elle-même une clause d’arbitrage peut quand être même tenue de s’y conformer demeure complexe et constitue un important...
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Mieux que la victoire ou le compromis : la « troisième solution »
Au chapitre 10 (intitulé « Mêler les voix – La recherche d’une troisième solution ») de son livre « La 8e habitude/Faites-vous entendre et agissez » (en anglais « The 8th habit / From effectiveness to...
View ArticleNe devenez pas médiateur, mais « professionnel de la médiation »!
La banque de données du Barreau du Québec en médiation civile et commerciale compte présentement plus de 730 médiatrices et médiateurs accrédités. Combien d’entre elles et eux pratiquent activement en...
View ArticleQue faire en cas de conflit entre les actionnaires d’un franchisé?
La gestion et l’exploitation d’une entreprise franchisée exigent énormément de temps et d’énergie de la part du franchisé et, aussi, plusieurs entreprises franchisées exigent des ressources financières...
View ArticleLes outils et mécanismes de prévention et de règlement des différends au sein...
Un aspect de la relation franchiseur-franchisés sur lequel il peut être fort profitable de s’attarder est celui de la prévention et du règlement des différends entre deux ou plusieurs membres du réseau...
View ArticleLes outils et mécanismes de prévention et de règlement des différends au sein...
Dans mon billet précédent (que vous pouvez relire en cliquant ici), j’ai abordé les outils de communication permettant de prévenir les différends au sein d’un réseau de franchises ainsi que le...
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Les outils et mécanismes de prévention et de règlement des différends au sein...
Pour compléter mes deux billets précédents (que vous pouvez respectivement relire en cliquant ici et ici) consacrés à divers outils de prévention et de règlement de différends au sein d’un réseau de...
View ArticleUne petite fable amérindienne à l’approche du Temps des Fêtes…
À l’approche de cette nouvelle période des Fêtes, il me fait plaisir de vous offrir cette petite fable venue tout droit de mes ancêtres amérindiens : « Un chaud matin de juillet, alors qu’ils...
View ArticleLe temps est venu pour les franchiseurs de se préparer aux « actions...
Dans plusieurs domaines d’activité (notamment en matière de consommation, de fausse publicité, de médicaments et de concurrence déloyale), le Québec est une terre fertile aux recours collectifs....
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« Le sentiment d’accès à la justice et la conférence de règlement à l’amiable...
Au terme d’une recherche qu’il a menée, avec la collaboration de la Cour supérieure du Québec, de la Cour du Québec et des Barreaux de section, tout au long de l’année 2014 auprès de 740 participants...
View ArticleLes franchisés sont en voie de former une association – Que faire? Paniquer,...
On ne l’écrira jamais assez : la gestion d’un réseau de franchisés fait appel à des compétences et, surtout, à des habiletés, fort différentes de celle d’une entreprise fonctionnant selon un autre...
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